CHARGÉ(E) DE CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE CEE H/F (H/F)

Créée en 2013, Enerly Eco, société à taille humaine basée dans la région lyonnaise, intervient dans le secteur des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). En tant que délégataire CEE, Enerly Eco contrôle l'instruction des dossiers de valorisation initiés par son réseau d'installateurs et les accompagne à chaque étape du processus.

Dans le cadre de son développement, ENERLY ECO recherche un(e) chargé(e) de conformité réglementaire. Sous la responsabilité hiérarchique du Responsable réglementaire et juridique, de la Directrice des opérations et du PDG, vous serez en charge des missions suivantes :

Préparer les dépôts et les contrôles

• Rassembler et mettre en forme les données nécessaires aux synthèses de dépôt.
• Préparer les fichiers de lots et les envoyer aux organismes de contrôle accrédités COFRAC.
• Suivre les envois et les retours de rapports, et tenir à jour les tableaux de suivi.

Assurer le reporting auprès de l'administration

• Collecter et consolider chaque mois les volumes réalisés dans le cadre des Chartes Coup de pouce.
• Mettre en forme les points d'avancement et préparer leur envoi à la DGEC.
• Archiver et assurer la traçabilité des envois.

Assurer la veille et diffuser l'information réglementaire

• Assurer une veille réglementaire, juridique et d'actualité sur le dispositif des CEE et participer aux échanges avec l'Association Technique Energie Environnement (ATEE).
• Analyser les nouveaux textes et en discuter avec le Responsable réglementaire et juridique, afin de les interpréter à deux et de renforcer la sécurité juridique de l'entreprise.
• Rédiger, mettre en page et diffuser les newsletters et flashs réglementaires, après validation du Responsable réglementaire et juridique.
• Gérer leur envoi aux partenaires CEE et à l'équipe de contrôle, et tenir à jour les listes de diffusion.
• Mettre à jour le site internet.

Gérer la documentation et la qualité (ISO 9001)

• Mettre en page, référencer et mettre à jour les versions des documents qualité (FAQ, documents d'aide au contrôle, process), les documents juridiques (contrats, chartes) restant gérés par le Responsable réglementaire et juridique.
• Classer et archiver la documentation, et tenir à jour la liste des documents en vigueur.
• Préparer les éléments utiles aux audits internes et externes.
• Préparer les outils à destination des équipes et des clients.

Ce poste est fait pour vous si

• De préférence, vous êtes titulaire (ou en préparation, pour une alternance) d'un diplôme de niveau Bac+3 à dominante juridique (ex : licence de droit, BUT Carrières juridiques, licence professionnelle métiers du droit). Une expérience réussie dans le domaine juridique, administratif ou dans le secteur des CEE sera également très appréciée.
• Vous avez une culture juridique, l'envie de suivre l'actualité réglementaire et le goût de l'analyse des textes.
• Vous avez de bonnes qualités rédactionnelles.
• Vous êtes rigoureux(se), organisé(e) et à l'aise avec les délais.
• Vous maîtrisez le Pack Office, en particulier Excel et Word.
• Une connaissance des outils d'intelligence artificielle (IA) ou une formation dans ce domaine est appréciée;
• Vous êtes discret(ète) et savez traiter des informations confidentielles.
• Vous avez envie de découvrir le secteur de l'énergie. Une première expérience est un plus, mais elle n'est pas obligatoire.

Dès votre arrivée, notre équipe spécialisée vous formera au dispositif des CEE et à ses outils. Cette formation se poursuivra tout au long de votre contrat.